Cet article recense les critères administratifs pour qu'une affection provoquée par les enzymes soit reconnue comme maladie professionnelle. Ce sujet, relevant du domaine de la législation sur la protection sociale, a un caractère davantage juridique que médical.

Législation en France

Notes et références

Liens externes

Sources spécifiques

  • (fr) Tableau no 63 des maladies professionnelles du régime général

Sources générales

  • (fr) Tableaux du régime général sur le site de l’AIMT
  • (fr) Tous les tableaux du régime général
  • (fr) Tous les tableaux du régime agricole
  • (fr) Guide des maladies professionnelles sur le site de l'INRS

Législation

  • (fr) Liste française des maladies à caractère professionnel
  • (fr) Liste européenne des maladies professionnelles
  • (fr) Liste sénégalaise des maladies professionnelles
  • (fr) Liste tunisiennes des maladies professionnelles
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